APAJH 44

Informations utiles

Informations utiles Protection des données personnelles

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Politique générale de protection des données personnelles

1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La politique de protection des données de l’APAJH 44 est partagée au sein des établissements et services par l’ensemble des salariés et des intervenants extérieurs. Elle est disponible sous format accessible sur tous les lieux où des données personnelles sont collectées (affichage et sur demande). Des explications complémentaires peuvent être fournies par chaque établissement ou service si nécessaire.

2. LÉGALITÉ DES TRAITEMENTS

L’APAJH 44 vous informe sur les traitements de vos données à caractère personnel de manière claire, dans ses formulaires de collecte ou de manière verbale le cas échéant, à savoir : identité du responsable de traitement, finalité pour laquelle vos données sont collectées, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice des droits relatifs à l’ensemble de vos données.

3. SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT

Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des tiers agissant pour le compte de l’APAJH 44, dans le cadre d’un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ces tiers se sont engagés par contrat ou convention à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues.

4. PROTECTION CONTRE LA VIOLATION DE DONNÉES

L’APAJH 44 a défini et mis en oeuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données contre une perte de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité.

5. CONSERVATION DES DONNÉES
L’APAJH 44 ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.

6. INFORMATION RELATIVE À VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et au transfert de données, dans le cadre de la loi et de la règlementation en vigueur.

7. COMMENT ÉXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser un courrier ou le formulaire de demande disponible sur le site internet de l’APAJH 44 accompagné d’une pièce d’identité (copie ou scan) comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Direction de l’APAJH44 - A l’attention du Délégué à la protection des données, 12 Rue de Clermont, 44000 Nantes ou à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@apajh44.org.

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique, ou vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez nous à l’adresse électronique suivante : dpo@apajh44.org

9. RECLAMATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CONTACT : Délégué à la protection des données (DPO)  dpo@apajh44.org