Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l’application mobile Lilab, ci-après dénommé « le Service », et les conditions d’utilisations du Service par l’Utilisateur.
Lilab est une application mobile permettant la lecture de livres numériques en version FROG. L’éditeur met en ligne des livres sur Lilab. L’accès aux ouvrages nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. Une fois identifié, l’utilisateur peut télécharger les ouvrages auxquels il a accès, puis lire les ouvrages depuis son terminal (tablette, smarphone).
Tout accès et/ou Utilisation de Lilab suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
L’application Lilab est éditée par :
APAJH 44
12 rue de Clermont
44000 NANTES
Association loi 1901
SIRET 786 020 826 00248
APE 8899B
L’application Lilab est hébergée par :
PubCoder
Via Cavour 11
10123 Torino, Italy
VAT IT10 898 440 010
Définitions
- Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise l’application Lilab ;
- Membre : le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur l’application ;
- Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur pour accéder aux zones réservées aux membres ;
- Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.
- Editeur : l’Editeur fournit des ouvrages téléchargeables via l’application Lilab.
- Contenu Editeur : le terme « Contenu Editeur » désigne les données transmises par l’éditeur présente dans les différentes rubriques de l’application.
Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’APAJH 44 se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.
L’APAJH 44 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’APAJH 44 se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
« Lilab » est une marque déposée de l’APAJH 44. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’APAJH 44 s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectuées au sein de l’application Lilab, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004.
Afin d’accéder au Service, l’utilisateur indique son adresse mail. L’adresse mail est la seule information personnelle qui est transmise et stockée. C’est elle qui lui permet d’accéder à sa bibliothèque de livres. Sont ainsi stockés les ouvrages présents dans sa bibliothèque, aux bonnes fins d’utilisation du Service.
Limites de responsabilité
L’utilisation des ouvrages disponibles via le Service ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’APAJH 44, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est le seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des ouvrages mis à sa disposition.
L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur en France. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’APAJH 44 de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
Force majeure
La responsabilité de l’APAJH 44 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
L’APAJH 44 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur l’application Lilab.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de l’application, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel du lieu de domiciliation de l’APAJH 44 sont compétents.